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Personnes âgées : les établissements doivent être climatisés

Mars 2006
Le Particulier n° 999, article complet.
À partir du 12 mars 2006, les établissements de santé accueillant plus de 25 personnes âgées ou fragilisées devront être dotés d'une pièce équipée d'un système de rafraîchissement de l'air (décret no 2005-768, arrêtés du 7.7.05 et du 11.7.05). Tout manquement peut être signalé par courrier à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou au conseil général.

Mots-clés :

MAISON DE RETRAITE , PERSONNE AGEE




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