Trop de mises sous tutelle ou curatelle injustifiées
La tutelle et la curatelle détournées de leur vocation première.
Ces mesures ne devraient être ouvertes qu'en dernier recours, car elles privent la personne protégée de droits fondamentaux comme son droit de vote. "La tutelle et la curatelle doivent permettre de protéger des personnes reconnues juridiquement incapables. Or, elles sont désormais très largement utilisées pour régler des incapacités sociales", déplore Philippe Potentier, rapporteur général du 102e congrès des notaires consacré aux personnes vulnérables. Ces mesures touchent ainsi des personnes qui auraient plus besoin d'un accompagnement social que d'une protection juridique et des personnes très âgées, lourdement dépendantes.
