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Garde d'enfants : des précisions sur le crédit d'impôt

Mai 2006
Le Particulier n° 1001, article complet.
Le fisc vient de détailler les frais de garde ouvrant droit au crédit d'impôt pour les parents qui confient leur enfant à une assistante maternelle. Il s'agit non seulement de son salaire, mais aussi de l'indemnité d'entretien versée pour les frais engendrés par son travail à domicile (chauffage, eau, etc.). Bercy a décidé de limiter la prise en compte de cette indemnité à 2,65 € par jour d'accueil, soit le minimum prévu par la convention collective des assistantes maternelles (BOI 5 B-13-06).

Mots-clés :

ASSISTANTE MATERNELLE , CREDIT D'IMPOT , ENFANT , GARDE D'ENFANT




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