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Les modalités du Cesu préfinancé précisées

Les modalités du Cesu préfinancé précisées
Mai 2006
Le Particulier n° 1001, article complet.
Le chèque emploi service universel (Cesu) "préfinancé" permet à un organisme – entreprise, comité d'entreprise, mutuelle, conseil général – de financer un chèque emploi au bénéfice de ses salariés, adhérents ou administrés (loi du 26.7.05, voir Le Particulier no 998, p. 60, et n° 1000, p. 12). Une circulaire Urssaf-Acoss (du 14.3.06, consultable sur www.urssaf.fr) précise ses conditions d'émission et d'utilisation. Tout d'abord, les entreprises et autres financeurs peuvent se procurer des titres auprès de six émetteurs : Accor Services, Chèque Domicile, Groupe Domiserve (Axa – Dexia), La Banque Postale, Natexis Intertitres et Sodexho CCS. Les mandataires sociaux d'une entreprise (gérants, PDG, directeurs généraux, membres du directoire) ainsi que les chefs d'entreprise individuelle peuvent bénéficier de Cesu préfinancés, à condition que l'ensemble des salariés de l'entreprise en bénéficie dans les mêmes conditions. Enfin, la circulaire rappelle les modalités de déclaration du salarié par le particulier employeur (voir ci-dessous). À noter : si l'employeur fait appel à une association ou à une entreprise mandataire, c'est elle qui doit déclarer le salarié à l'Urssaf.

Mots-clés :

CHEQUE EMPLOI-SERVICE




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