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Mères de grands prématurés : congé plus long

Juin 2006
Le Particulier n° 1002, article complet.
Les mères de grands prématurés (nés plus de 6 semaines avant terme et hospitalisés) ont droit à un supplément de congé maternité, correspondant au nombre de jours entre la date effective de l'accouchement et celle où le congé prénatal devait démarrer. Exemple : Mme X devait accoucher le 15 juillet, le congé devait donc commencer le 3 juin. L'enfant est né le 15 mai : le congé supplémentaire est de 19 jours (loi no 2006-340 du 23.3.06 et circulaire du ministère de la santé DSS/2A/2006-166, du 12.4.06).

Mots-clés :

CONGE DE MATERNITE , ENFANT




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