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Secteur public : un droit à congé de présence parentale

Juillet-Août 2006
Le Particulier n° 1003, article complet.
Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'État peuvent demander un congé de présence parentale lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge nécessite une présence continue. Le congé peut être de 310 jours ouvrés au maximum sur 36 mois. En cas de rechute de l'enfant, un même congé peut être accordé (décret n°2006-536, du 11.5.06).

Mots-clés :

CONGE , ENFANT , FONCTIONNAIRE , MALADIE




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