Décryptage: L'attestation de salaire d'un employé de maison
Remplir l'attestation vous incombe en tant qu'employeur
Lorsqu'un salarié s'absente pour maladie, congé de maternité ou de paternité, son employeur doit remplir cet imprimé et l'adresser dans les meilleurs délais à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du salarié, pour qu'il perçoive ses indemnités journalières. Cette formalité vous incombe donc, en tant que particulier employeur. Cet imprimé, référence S 3201, ou Cerfa n° 11135*02, est disponible dans n'importe quelle CPAM, ou peut être téléchargé sur Internet (www.ameli.fr, rubrique "remplir un formulaire"). Si le salarié travaille pour plusieurs employeurs, chacun doit remplir une attestation.
à savoir
Si vous rémunérez le salarié par chèque emploi-service universel (Cesu, ex-chèque emploi-service), vous êtes dispensé, sauf si vous l'utilisez dans le cadre du Pajemploi, d'établir cette attestation (note d'information CNAMTS no 372, du 30.8.96). Dans ce cas, en effet, la CPAM du salarié dispose déjà des éléments de calcul de ses indemnités, s'il a pris soin de lui transmettre les "attestations…
