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Assistantes maternelles : les règles d'agrément précisées

Novembre 2006
Le Particulier n° 1006, article complet.
Les règles d'agrément des assistantes maternelles viennent d'être précisées. Le nombre maximal d'enfants pouvant être accueillis doit correspondre au nombre d'enfants accueillis simultanément même si certains ne sont présents qu'à temps partiel. Et si la nounou a elle-même un enfant de moins de 3 ans, l'agrément devra préciser si ce nombre doit ou non être réduit pour en tenir compte. Par ailleurs, le contrôle et le suivi de l'activité des assistantes seront renforcés. Les parents qui retirent leurs enfants en raison de "comportements de l'assistante compromettant la qualité de l'accueil" devront désormais en informer le conseil général. Enfin, les assistantes maternelles devront avoir suivi une formation initiale de 60 heures (et le justifier) avant d'accueillir le premier enfant, puis une formation complémentaire de même durée dans les 2 ans qui suivent. Elles devront donner, lors du premier renouvellement de leur agrément, une attestation de cette formation complémentaire. Faute de quoi leur agrément ne sera pas renouvelé (décret n° 2006-1153 du 14.9.06).

Mots-clés :

ASSISTANTE MATERNELLE , ENFANT , FORMATION , GARDE D'ENFANT




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