La seule mesure immédiatement applicable concerne la réduction d'impôt dont bénéficient les personnes hébergées en établissements de long séjour. D'une part, les frais d'hébergement (logement et nourriture) seront désormais systématiquement pris en compte (seuls les frais liés à la dépendance ouvraient droit à la réduction d'impôt). D'autre part, cet avantage fiscal représentera 25 % des dépenses dans la limite de 10 000 € par an (et non plus 3 000 €). La réduction d'impôt pourra ainsi atteindre 2 500 € (au lieu de 750 €) sur leurs revenus 2006. Par ailleurs, en 2007, il sera possible de cesser de travailler (tout en cotisant pour sa retraite) afin de s'occuper d'une personne âgée dépendante ou d'un proche lourdement handicapé. Ce nouveau congé de soutien familial sera de 3 mois, renouvelable dans la limite d'un an.
Des courriels, SMS et appels téléphoniques usurpant l'identité de fisc et des agents des impôts et visant à arnaquer les contribuables en vue de récupérer leurs coordonnées bancaires sont constatés chaque année, pendant la période de déclaration de revenus. Voici les conseils à suivre pour ne pas tomber dans le piège des escrocs.
L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois d'avril 2024. Trois dates sont à retenir pour ce mois-ci.
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