Comment faire pour utiliser le chèque emploi-service universel
A compter du 1er janvier 2007, l'Urssaf n'adresse plus aux personnes qui emploient du personnel à domicile des bulletins de salaires vierges. Si vous souhaitez continuer à rédiger vous-même vos fiches de paie, vous pourrez les établir sur le site www.urssaf.fr. Sinon, l'Urssaf vous proposera d'adhérer au chèque emploi-service universel (Cesu). Cette procédure vous dispensera d'établir des feuilles de paie et d'effectuer une déclaration trimestrielle à l'Urssaf. Il existe deux types de Cesu: le Cesu bancaire et le Cesu préfinancé.
le Cesu bancaire
Les Cesu bancaires sont émis par les banques (sous forme de chéquiers) et s'utilisent de la même manière que les chèques bancaires: c'est vous qui en fixez le montant (voir ci-dessus).
Les conditions d'utilisation
Un Cesu vous permet de payer et de déclarer un salarié employé de manière occasionnelle ou régulière. Il concerne les activités de services à domicile (tâches ménagères, soutien scolaire, baby-sitting, assistance informatique et administrative, aide aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes...), ainsi que les services partiellement à domicile (courses, livraison de repas, conduite du véhicule d'une personne dépendante...) dans le cas où ils font partie d'une offre globale à domicile.
Vous ne pouvez l'utiliser que si votre salarié est d'accord.
Si c'est la première fois que vous embauchez quelqu'un, l'utilisation du Cesu vous évite d'effectuer la déclaration d'embauche, qui doit être envoyée à l'Urssaf dans les 8 jours après l'entrée en fonction du salarié.
Le Cesu tient également lieu de contrat de travail…
