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Un crédit d'impôt pour tous les services à la personne

Un crédit d'impôt pour tous les services à la personne
Mars 2007
Le Particulier n° 1011, article complet.

Secteur propice à la création d'emplois, les services à la personne bénéficient d'un nouveau coup de pouce de l'État. La réduction d'impôt accordée aux ménages recourant à ces services sera remplacée, pour les contribuables exerçant une activité professionnelle, par un crédit d'impôt (art. 8 du projet de loi sur le droit opposable au logement).

Instauré par la loi de finances rectificative pour 2006 et prévu dans un premier temps pour les seuls services de garde d'enfants à domicile et de soutien scolaire, ce crédit sera élargi, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007, aux 20 services du plan Borloo.

L'État remboursera jusqu'à 7 500 € aux actifs...

Les personnes peu ou pas imposables, qui ne pouvaient profiter de la réduction d'impôt, se verront ainsi rembourser la moitié de leurs dépenses retenues dans la limite de 12 000 €, plus 1 500 € par enfant à charge ou personne de plus de 65 ans, avec un maximum de 15 000 €, ou de 20 000 € pour les personnes handicapées. Les contribuables plus lourdement imposés profiteront eux aussi du dispositif. Un couple avec deux enfants payant 4 000 € d'impôt et ayant un crédit d'impôt de 7 500 € (15 000 € de dépenses), gommera intégralement ses impôts et sera remboursé des 3 500 € restants.

... mais rien aux retraités qui ne paient pas d'impôt.

Les retraités et inactifs continueront, pour leur part, à bénéficier de la réduction d'impôt. Ceux ne payant pas d'impôt ou très peu ne tireront donc aucun avantage de cette mesure. En fait, cette nouvelle incitation fiscale vise très clairement les ménages qui recourent à une aide extérieure pour concilier vie professionnelle et vie familiale. Une cible très courtisée par les enseignes de services à la personne, et notamment les deux nouveaux venus sur ce marché, La Poste et le groupe Crédit agricole-LCL, qui ont pour ambition de toucher un très large public.

 

Renseignements sur le site : www.travail.gouv.fr, rubrique Fiches pratiques et Employé de maison.


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , EMPLOYE DE MAISON , REDUCTION D'IMPOT




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