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Calcul de l'IR : les partenaires de Pacs

Janvier 2008
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2007, article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), BIANCHINI (Didier), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PACS , PACTE CIVIL DE SOLIDARITE




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