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Rentes viagères : revalorisation de 1,5 % pour 2009

Février 2009
Le Particulier n° 1034, article complet.
Les rentes viagères entre particuliers, ou versées en réparation d'un préjudice et aux anciens combattants, sont revalorisées de 1,5 % pour 2009 (arrêté du 11.12.08, JO du 19). Ce taux s'applique aux rentes créées avant le 1.1.08 servies en 2009. Retrouvez le taux à appliquer selon l'année de création de la rente, sur votre espace abonné, rubrique Vos outils, bonus du 1034.

Mots-clés :

ANCIEN COMBATTANT , DOMMAGE CORPOREL , RENTE VIAGERE




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