Des mesures avantageuses pour les particuliers employeurs
Deux mesures susceptibles d'être adoptées par le Parlement, d'ici la fin 2008, pourraient venir améliorer la situation des particuliers employant des personnes à domicile. Quant au projet de relèvement des cotisations sociales, il devrait être retiré.
Pas de hausse des cotisations
En raison de la conjoncture économique, les prélèvements sociaux sur les salaires des emplois à domicile devraient finalement rester inchangés. Le taux d'exonération des cotisations patronales calculées sur la base du salaire réel, que le projet de loi de finance prévoyait de faire passer à 10 points, restera à 15 points. Rappelons que l'option de calcul des cotisations sur le salaire réel est plus avantageuse pour le salarié, car il dispose ainsi d'une meilleure protection sociale. Mais elle revient souvent légèrement plus cher pour l'employeur que l'autre option, dite «forfaitaire», consistant à calculer les cotisations sur la base du Smic (généralement moins élevé que le salaire réel, voir p. 95). Pour une heure de ménage déclarée en réel et payée 10 € net, les cotisations versées par l'employeur s'élèveront donc toujours à 6,49 €, contre 6,26 € si l'heure est déclarée sur la base forfaitaire.
Augmentation des dépenses déductibles
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (qui se transforme en réduction d'impôt pour les retraités, voir le n° 1023 du Particulier, p. 14) pourrait être plus avantageux pour les particuliers employeurs. Il est actuellement plafonné à 50 % des dépenses supportées dans la limite de 12 000 € par an (majorés sous certaines conditions). Or, ce plafond serait désormais indexé sur l'inflation, ce qui le porterait à 12 400 € dès 2009. Par ailleurs, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé, fin octobre, la mise en place d'une avance sur ce crédit d'impôt: les employeurs bénéficieraient du crédit d'impôt au moment de la dépense, et non l'année suivante,
lors du paiement de leur impôt sur le revenu.
