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Prestations familiales : petits cadeaux et grosses économies

Prestations familiales : petits cadeaux et grosses économies
Décembre 2007
Le Particulier n° 1019, article complet.

Parmi les mesures annoncées dans le cadre du projet de financement de la Sécurité sociale, celle concernant les allocations familiales et le complément de libre choix de mode de garde feront l'objet d'un simple décret, les autres seront examinées par le Parlement.

Nouvelles modulations selon l'âge des enfants.

Le complément de libre choix du mode de garde des jeunes enfants devrait être porté en 2008 de 375 à 425 € pour les familles modestes, tandis que l'ensemble des autres prestations familiales ne seraient revalorisées que de 1 %. Par ailleurs, le montant de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) devrait être modulé en fonction de l'âge de l'enfant, avec un montant en hausse pour les lycéens et en baisse pour les écoliers. Les allocations familiales devraient, pour leur part, ne plus être majorées aux 11 ans puis aux 16 ans de l'enfant, mais une seule fois à ses 14 ans (sur la base de la majoration de 60 € applicable actuellement à 16 ans). Les familles perdraient ainsi la première majoration, mais en percevraient une plus importante pour leurs enfants de plus de 14 ans. Grâce à ce tour de passe-passe, l'État économiserait 80 millions d'euros. Enfin, pour réduire les frais de gestion, les bénéficiaires de prestations familiales n'auront plus à adresser de déclaration de ressources à leur caisse : celle-ci sera informée de leurs revenus par le fisc.

La prestation de compensation du handicap.

Les députés ont ajouté une mesure à l'intention des parents bénéficiaires de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). À partir du 1er avril 2008, ils pourront opter pour la prestation de compensation du handicap (PCH), comportant une aide financière, humaine et technique, ouverte aux moins de 20 ans. Cette option, concernant les familles d'enfant très lourdement handicapé, permettrait de répartir le coût de cette prise en charge entre la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.


Mots-clés :

AEEH , ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE , ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE , ALLOCATIONS FAMILIALES , ARS , ENFANT , HANDICAPE




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