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Filiation : enfants légitimes et naturels à égalité

Mars 2008
Le Particulier n° 1023, article complet.
Une mère qui donne naissance à un enfant hors mariage n'aura plus besoin de le reconnaître pour établir légalement le lien de filiation. Cette disposition figure dans un projet de loi adopté par le Sénat visant à supprimer la distinction entre filiation naturelle et légitime.

Mots-clés :

ENFANT , ENFANT NATUREL , FILIATION , PARENT , RECONNAISSANCE




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