Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Famille > Divorce > Garde alternée : droit aux prestations d'action sociale

Garde alternée : droit aux prestations d'action sociale

Mars 2008
Le Particulier n° 1023, article complet.

Les parents divorcés ou séparés peuvent demander le partage des allocations familiales s'ils ont la garde alternée des enfants (voir le n° 1014 du Particulier, p. 12). La Caisse nationale d'allocations familiales a décidé que les aides financières individuelles d'action sociale (tels les bons "aides aux temps libres") pourront aussi être octroyées à chaque parent. Les caisses pourront les calculer en incluant dans le quotient familial de chaque parent le nombre d'enfants effectivement à sa charge.


Mots-clés :

ALLOCATIONS FAMILIALES , CAISSE D'ASSURANCE MALADIE , DIVORCE , ENFANT , PARENT




Outils pratiques :
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier