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Le licenciement d'un employé de maison

Le droit: Les relations entre un particulier et toute personne qu'il emploie à son domicile sont régies par le code du travail et la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur, notamment les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à cet emploi.

$ La jurisprudence: Les tribunaux vérifient que l'employeur a respecté la procédure légale, et évaluent la réalité et le sérieux des motifs invoqués pour mettre fin au contrat de travail. En cas de licenciement irrégulier ou abusif, ils fixent le montant des indemnités dues par le particulier à son employé(e).

"Mon épouse doit être hospitalisée en service de long séjour à l'hôpital. Puis-je licencier l'aide à domicile qui s'occupait d'elle?" Oui

Pour se séparer d'un employé de maison, le particulier employeur doit justifier d'un motif réel et sérieux

Entre un particulier et une personne qu'il emploie à son domicile existe un contrat de travail, même si cet emploi est limité à quelques heures par semaine et ne fait l'objet d'aucun écrit. L'employeur ne peut mettre fin à ce contrat que sous des conditions et des modalités strictes. Il doit avoir un motif réel et sérieux (art. 12 de la convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier…

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