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Etat civil : actes de mariage et de décès en ligne

Janvier 2008
Le Particulier n° 1020, article complet.
Vous pouvez désormais demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès sur le site (www.actes-etat-civil.fr ). Votre demande est transmise en ligne si la commune a adhéré au dispositif. Dans le cas contraire, téléchargez l'imprimé et adressez-le par courrier. Pour les naissances, décès et mariage à l'étranger, consultez le site du ministère des Affaires étrangères ( www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/ ).

Mots-clés :

DECES , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , ETAT CIVIL , FORMALITE ADMINISTRATIVE , MARIAGE




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