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Dépendance : des précisions sur la réduction d'impôt

Octobre 2007
Le Particulier n° 1017, article complet.
Les personnes âgées dépendantes ont droit, à compter de l'imposition des revenus 2006, à une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de leurs dépenses d'hébergement dans un établissement spécialisé, dans la limite de 10 000 € par an (voir notre Spécial Impôts 2007, p. 225). L'instruction fiscale (BOI 5 B-19-07, n° 98 du 14.8.07) précise quels établissements ouvrent droit à cet avantage, en France et dans certains autres pays. Elle confirme que l'avantage s'applique aussi pour un séjour ponctuel, aussi bref soit-il, le plafond de dépenses restant fixé à 10 000 €. Les dépenses prises en compte incluent celles directement liées à la dépendance et, en plus, les frais d'hébergement, de restauration et d'animation. Les soins médicaux relèvent, eux, de l'assurance ­maladie.

Mots-clés :

DEPENDANCE , MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE , PERSONNE AGEE , REDUCTION D'IMPOT




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