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Les autres nouveautés

article résumé.
Auteur : DESHAYES (Sylvain)
Résumé de l'article

Allongement des périodes d'essai, nouveau contrat à objet défini, possibilité de rupture conventionnelle du contrat de travail : la loi de modernisation du marché du travail n°2008-596 du 25 juin 2008 modifie les relations entre employeurs et salariés. Cet article détaille les principales mesures de la loi (salariés concernés et modalités d'application) : - allongement de la durée de la période d'essai, - création d'un contrat à objectif défini (COD) de 18 à 36 mois pour réaliser une mission précise, - création de la rupture conventionnelle pour mettre fin au contrat de travail à l'amiable. Un encadré présente les autres nouveautés de la loi : abrogation du contrat nouvel embauche (CNE), reconnaissance du portage salarial, justification par l'employeur du recours au CDD et à l'intérim, valeur juridique du solde de tout compte, condition d'ancienneté du versement de l'indemnité de licenciement.

Le dossier en version complète fait 0 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CDD , COD , CONTRAT A DUREE DETERMINEE , CONTRAT A OBJECTIF DEFINI , CONTRAT DE TRAVAIL , INDEMNITE DE LICENCIEMENT , INTERIM




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