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La période d'essai : des durées allongées pour tous

Septembre 2008
Le Particulier n° 1028, article complet.
Auteur : DESHAYES (Sylvain)
La durée des périodes d'essai, jusqu'alors fixée uniquement dans des accords de branche, pourra se trouver allongée par les nouveaux articles L. 1221-19 et suivants du code du travail. Leurs dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2009, de façon à laisser le temps aux partenaires sociaux d'adapter les accords de branche à cette nouvelle donne.

Les salariés concernés

Tous les salariés, sans exclusion, sont concernés. Leur période d'essai doit expressément être stipulée dans leur lettre d'engagement ou leur contrat de travail.

Modalités

La période d'essai est plafonnée à 2 mois pour les ouvriers et les employés, à 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et à 4 mois pour les cadres. Ces périodes d'essai peuvent être renouvelées une fois et donc atteindre, au maximum, 4 mois pour les ouvriers et employés, 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ou 8 mois pour les cadres. Toutefois, ces plafonds ne s'appliquent pas si un accord de branche conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une période d'essai plus longue, ou si un accord conclu à compter de cette date prévoit une durée plus courte. De même, employeur et salarié peuvent convenir d'une durée plus courte, stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.

Pour rompre son contrat pendant la période d'essai, le salarié doit prévenir son employeur 48 h à l'avance (24 h s'il a au moins 8 jours de présence dans l'entreprise). Si c'est l'employeur qui rompt le contrat pendant cette période, ce délai est fixé à 24 h en deçà de 8 jours de présence, à 48 h entre 8 jours et 1 mois de présence, à 2 semaines après 1 mois de présence et à 1 mois après 3 mois de présence. Ce qui interdira, de fait, à un employeur d'attendre l'extrême fin de la période d'essai pour annoncer au salarié qu'il ne fait pas l'affaire.

Mots-clés :

CDD , COD , CONTRAT A DUREE DETERMINEE , CONTRAT A OBJECTIF DEFINI , CONTRAT DE TRAVAIL , INDEMNITE DE LICENCIEMENT , INTERIM




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