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Bilan: la répression des fraudes garde un oeil sur l'e-commerce

L'augmentation de 40 % du chiffre d'affaires du commerce électronique en 2006 s'est accompagnée d'une hausse des infractions de 14 %. Les sites marchands sont sous surveillance.

Les achats sur Internet ont quasi doublé en un an. Ils atteignaient, fin 2006, 12 ą 15 milliards d'euros, selon les sources. Les services de la DGCCRF ont dû s'adapter pour contrôler ce qui se vend derrière ces vitrines virtuelles. En 2000, un Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) a été créé à Morlaix (Finistère), étoffé par un réseau d'agents ressources dans les directions départementales. Ils recueillent les plaintes des internautes, effectuent des contrôles et des enquêtes, voire transmettent les dossiers aux services spécialisés: le ministère de l'Intérieur, pour les tentatives d'escroqueries ; la Direction générale des impôts, pour des mises aux enchères par de soi-disant particuliers de produits d'origine russe sur eBay, par exemple (206 cas en 2006). S'ils relèvent des manquements, les services de l'état dressent des PV aux contrevenants ou les rappellent au respect de la réglementation. La majorité des entreprises (91 %) épinglées en 2006 se sont mises en règle

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