Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > Bilan : la répression des fraudes garde un oeil sur l'e-commerce

Bilan : la répression des fraudes garde un oeil sur l'e-commerce

Avril 2007
Le Particulier pratique n° 323, article complet.
Auteur : SARGIS (Marise)

L'augmentation de 40 % du chiffre d'affaires du commerce électronique en 2006 s'est accompagnée d'une hausse des infractions de 14 %. Les sites marchands sont sous surveillance.

Les achats sur Internet ont quasi doublé en un an. Ils atteignaient, fin 2006, 12 ą 15 milliards d'euros, ­selon les sources. Les services de la DGCCRF ont dû s'adapter pour contrôler ce qui se vend derrière ces vitrines virtuelles. En 2000, un Centre de surveillance du commerce élec­tronique (CSCE) a été créé à Morlaix (Finistère), étoffé par un ­réseau ­d'agents ressources dans les directions départementales. Ils recueil­lent les plaintes des internautes, ­effec­tuent des contrôles et des ­enquêtes, voire transmettent les dossiers aux services spécialisés : le ministère de l'Intérieur, pour les tentatives ­d'escro­queries ; la Direction générale des impôts, pour des mises aux ­enchères par de soi-disant particuliers de produits d'origine russe sur eBay, par exemple (206 cas en 2006). S'ils ­relèvent des manquements, les services de l'état dressent des PV aux contrevenants ou les rappellent au respect de la ­régle­mentation. La majorité des ­entre­prises (91 %) épinglées en 2006 se sont mises en règle.

Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à signaler les problèmes. L'an passé, les messages électroniques (16 334) à ce sujet étaient en hausse de près de 20 %. Par ordre décroissant, les plaintes ont concerné la vente par corres­pondance sur Internet (3 392), les fournisseurs d'accŹs ą Internet (2 393), la téléphonie par câble ou satellite (935), la téléphonie mobile (921), les services financiers (464). En sachant qu'un seul site dérogeant à ses obligations, qui n'assure pas ses commandes par exem­­ple, peut ­générer un grand flux de réclamations. Ainsi, pour la VPC, on en comptait 14 % incriminant un site bordelais (Cdiscount). Les difficultés portent, par ordre d'importance, sur l'information, la résiliation, l'application du contrat, le SAV, la livraison, le remboursement, l'échange, le prix, le paiement, la garantie et les clauses abusives.

Par ailleurs, 5 038 contrôles ont été réalisés, en 2006, par le CSCE (+ 95 % par rapport à 2005), principalement sur les sites de voyages, de produits informatiques et de VPC généraliste. Les manquements concernent, en majorité, l'absence de mentions obligatoires (71,40 %), imposées, notamment, par la loi sur la confiance dans l'économie numé­rique du 24 juin 2004, et le non-respect des règles de publicité des prix (11,70 %), ou leur caractère trompeur (9,20 %). Sur l'ensemble des infractions, 16 % sont des délits liés à la publicité mensongŹre – soldes illicites, contrefaçons, ventes ­pyramidales, tromperies, loteries illégales... Cette année, de nouvelles ­enquêtes vont être menées sur les ventes en ligne de véhicules neufs et d'occasion, ainsi que de voyages et de réservations d'hôtels.

Marise Sargis


Mots-clés :

COMMERCE ELECTRONIQUE , DGCCRF , FRAUDE , INTERNET , PROTECTION DU CONSOMMATEUR




Outils pratiques :

Vous aimerez aussi
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier