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Impôt sur la fortune : Le bouclier fiscal plus efficace

Septembre 2007
Le Particulier n° 1016, article complet.

L'État remboursera désormais au contribuable la part de ses impôts (impôt sur le revenu, ISF, impôts locaux sur sa résidence principale et prélèvements sociaux) supérieure à 50 % de ses revenus, au lieu de 60 % jusqu'alors. L'abaissement du seuil est d'autant plus sensible qu'il intègre aussi les 11 % de prélèvements sociaux. Le ministère de l'Économie et des Finances indique que 234 397 contribuables pourront en bénéficier (ils n'étaient que 93 371 à bénéficier du précédent bouclier). Parmi eux, 83 % ne seraient pas redevables de l'ISF. Mais les principaux gagnants sont, en fait, des personnes à faibles revenus, mais détenant de très gros patrimoines. Ce nouveau bouclier pourrait devenir d'autant plus attractif si la loi de finances pour 2008 autorise les contribuables à calculer et à réduire eux-mêmes le montant de leurs impôts, sans avoir à en faire l'avance.


Mots-clés :

IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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