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Réduction sur les bas salaires: pour tous

Valable pour toutes les entreprises, ce dispositif favorise l'emploi des personnes les moins qualifiées, mais tend à freiner la progression des salaires.

Une réduction dégressive des cotisations patronales de Sécurité sociale est prévue pour les travailleurs dont les salaires ne dépassent pas 169 fois le Smic majoré de 30 %. Le type d'entreprise, sa taille ou la nature du contrat sont indifférents. Contrat à durée indéterminée, à durée déterminée, temps plein ou temps partiel, tout le monde peut en bénéficier. A une exception près, toutefois: le système ne s'applique pas lorsque l'employeur est un particulier. Vous n'en profiterez ni pour votre employé de maison ni pour la garde de vos enfants: il ne concerne que les entreprises. Cette réduction ne peut pas être cumulée avec les autres exonérations, sauf l'abattement de 30 % pour temps partiel et l'aide à la réduction du temps de travail (loi n° 2000-37 du 19.1.00).

L'employeur doit faire le calcul, l'administration vérifie.

Que l'entreprise ait ou non adopté les 35 heures, le Smic mensuel est calculé à partir du taux horaire multiplié par 169 heures. En effet, en raison de la garantie minimale de rémunération, le Smic mensuel est toujours calculé…

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