L'aide au 1er salarié: sans condition d'âge
Conçue pour inciter les travailleurs indépendants ou dirigeants de microsociétés à recruter, cette mesure intervient sans condition d'âge, mais est limitée dans le temps.
L'exonération pour embauche d'un premier salarié est réservée aux travailleurs indépendants (industriels, commerçants, artisans, professions libérales) ou aux sociétés dont le dirigeant n'est pas salarié (sociétés en nom collectif, gérants majoritaires de SARL, associés uniques d'EURL, administrateurs de GIE). Elle a été étendue aux SARL avec gérant minoritaire ou égalitaire. Mais elle ne s'applique pas aux particuliers employant des salariés pour leurs besoins privés (employé de maison ou jardinier, par exemple). Cette disposition est valable jusqu'au 31 décembre 2001. On ne sait pas, à l'heure actuelle, si elle sera ou non reconduite par la suite. Elle concerne tous les salariés, y compris ceux qui étaient auparavant apprentis ou en contrat de qualification. Sont toutefois exclus du système les conjoints et personnes fiscalement à charge.
La notion de premier salarié est précise.
Ce doit être la première personne recrutée depuis 12 mois ou encore, la première embauche effectuée depuis la création de l'entreprise. Ne sont pas considérés…
