L'abattement de 30 % pour les temps partiel
Partiellement rendu caduc par l'application de la loi sur les 35 heures, ce dispositif reste valable pour les petites entreprises. Il implique des embauches compensatrices.
Ce dispositif qui, en 2000, a concerné 22 729 personnes, est en régression (- 34,7 % ). Dans le cadre de la loi Aubry II, il était en effet prévu que cet avantage favorisant le travail à temps partiel cesserait d'être applicable un an après l'abaissement de la durée légale du travail à 35 heures. Les entreprises de plus de 20 salariés passées aux 35 heures ne peuvent plus bénéficier de l'abattement pour les contrats conclus au-delà du 31 décembre 2000. Les plus petites entreprises peuvent, pour leur part, continuer à l'appliquer jusqu'au 1er janvier 2003.
Encourager le travail à temps partiel.
C'était le but essentiel de cette mesure, qui concerne les salariés embauchés à temps partiel ou ceux qui passent du temps plein au temps partiel, et dont les horaires se situent entre 18 et 32 heures par semaine. Ces limites sont impératives: un salarié qui fait 33 heures, même s'il est juridiquement à temps partiel, est au-dessus de la limite supérieure prévue et ne donne pas droit à l'exonération.
Les préretraites progressives ne peuvent…
