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Les policiers municipaux

Mars 2002
Le Particulier n° 952, article complet.

Ils sont agents de police judiciaire, portent des uniformes et peuvent être armés. Toutefois, ils ont des pouvoirs beaucoup moins larges que ceux des policiers nationaux.

Les agents de police municipale n'ont pas le droit de pratiquer des contrôles d'identité. Néanmoins, depuis la loi n° 99-291 du 15.4.99, ils sont autorisés à effectuer des relevés d'identité. C'est-à-dire qu'ils doivent se contenter de relever les mentions inscrites sur les documents justificatifs de l'identité de l'intéressé. Mais ils n'ont pas le pouvoir de contrôler ou de vérifier ces informations. En outre, les relevés d'identité ne peuvent être pratiqués que dans des circonstances bien délimitées. Ainsi, l'article 78-6 du code de procédure pénale dispose que les policiers municipaux "sont habilités à relever l'identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant des contraventions aux arrêtés de police du maire, au code de la route que la loi et les règlements les autorisent à verbaliser, ou des contraventions qu'ils peuvent constater en vertu d'une disposition législative expresse".

Chargé de la police municipale, le maire peut prendre des arrêtés afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Par exemple, il peut interdire tout dépôt de déchets, de déjections canines ou d'objets encombrants sur la voie publique. Toute personne verbalisée par la police municipale parce qu'elle contrevient à l'un de ces arrêtés doit se soumettre à un relevé d'identité.

La liste des contraventions au code de la route verbalisables par les policiers municipaux a été considérablement étendue par le décret n° 2000-277 du 24.3.00. Ils peuvent ainsi verbaliser en cas d'excès de vitesse, de refus de priorité, de dépassement non autorisé, de non respect d'un feu ou d'un stop, d'arrêt ou de stationnement gênant, abusif ou dangereux ou de circulation dans les voies réservées aux transports en commun. Ils peuvent constater certaines infractions concernant l'état des véhicules et de leurs équipements. En outre, ils sont désormais habilités à relever l'identité des personnes ayant omis de déclarer en mairie un chien classé dangereux et ne respectant pas les règles relatives à l'accès et au stationnement des chiens dangereux dans certains lieux (art. 47 de la loi du 15.11.01 relative à la sécurité quotidienne).

Si la personne qui fait l'objet d'un relevé d'identité n'est pas en mesure de justifier de son identité ou refuse de se plier à cette formalité, les policiers municipaux ont le droit de la retenir. Mais ils ont l'obligation de prévenir immédiatement un OPJ qui décidera si l'intéressé doit lui être présenté.

Si l'on estime le comportement d'un policier municipal injustifié, on peut écrire au préfet, porter plainte auprès du procureur de la République ou saisir la commission nationale de déontologie de la sécurité. S. W.


Mots-clés :

CONTROLE D'IDENTITE , POLICE MUNICIPALE




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