Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie professionnelle > Droit du travail > Travail de nuit : amplitude de la journée de travail

Travail de nuit : amplitude de la journée de travail

article résumé.
Résumé de l'article

L'amplitude d'une journée de travail, entre le début et la fin de la journée ne doit pas dépasser 13 heures (article L 220-1 du code du travail). Selon la Cour de cassation, ce calcul doit se faire par journée civile, de 0 h à 24 h, et non sur 24 heures glissantes. Dans son rapport pour 2001, la Cour de cassation précise que cette jurisprudence ne s'applique pas aux salariés qui travaillent d'une seule traite, de nuit.

Le dossier en version complète fait 0 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

DUREE DU TRAVAIL , TRAVAIL DE NUIT




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier