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Motif de CDD : la hausse temporaire d'activité suffit

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Résumé de l'article

Pour justifier le recours à un contrat à durée déterminée (CDD) sans encourir sa requalification en CDI, l'employeur peut stipuler comme motif du CDD "accroissement temporaire d'activité", sans autre précision (cass. soc. 28 septembre 2005).

Le dossier en version complète fait 0 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

CDD , CONTRAT A DUREE DETERMINEE




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