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Chômage : les "recalculés" rétablis dans leurs droits

Juin 2004
Le Particulier n° 978, article complet.

Sans attendre l'issue définitive des actions en justice engagées par des chômeurs en fin de droits, le ministre du Travail a décidé de rétablir, par décret, dans leurs droits initiaux tous ceux dont la durée d'indemnisation avait été recalculée à la baisse depuis le 1er janvier 2004 du fait d'une modification de la convention Unedic du 20 décembre 2002. Sont concernés les chômeurs dont le licenciement a pris effet avant le 1er janvier 2003 (la date de référence étant celle de la fin de préavis, effectué ou non), encore en cours d'indemnisation au 1er janvier 2004. Ils devraient retrouver, avec effet rétroactif à cette date, leur ancienne durée d'indemnisation. Elle est, par exemple, de 456 jours au lieu de 213 avec la nouvelle convention (chômeur de moins de 50 ans ayant été affilié au moins 243 jours à l'assurance chômage), ou de 912 jours au lieu de 700 (avec au moins 426 jours d'affiliation). En revanche, rien ne change pour les chômeurs dont le contrat de travail a pris fin à compter du 1er janvier 2003.


Mots-clés :

ASSURANCE CHOMAGE , CHOMEUR , LICENCIEMENT , UNEDIC




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