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Vers la ratification du traité de Nice

Avril 2001
Le Particulier n° 942, article complet.
Le traité de Nice de décembre 2000 vient d'être signé par les 15 pays de l'Union européenne. Dans la perspective d'une Europe comptant, à terme, une trentaine de membres, les signataires, après d'âpres négociations, ont fini par accepter d'indispensables réformes : le renforcement des pouvoirs du président de la Commission, le rééquilibrage des droits de vote des Etats au Conseil, l'élargissement du champ des décisions prises à la majorité qualifiée, l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen et l'assouplissement du mécanisme de coopérations renforcées. Reste à chaque pays à ratifier le traité. Le gouvernement français a déjà annoncé qu'un projet de loi dans ce sens serait déposé au Parlement dans les semaines à venir.

Mots-clés :

DROIT COMMUNAUTAIRE , EUROPE , TRAITE DE NICE




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