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Conversions en euros : certains montants officiels seront ajustés pour donner une somme ronde

Mai 2001
Le Particulier n° 943, article complet.
Convertir en euros les seuils monétaires fixés dans l'arsenal législatif et réglementaire français sans arrondir les résultats obtenus risquerait d'être fastidieux pour l'utilisateur. Par exemple, si l'on se contentait d'appliquer le taux de 1 € pour 6,55957 F, la limite d'exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières de 50 000 F deviendrait 7 622,45 €. Avouons qu'à partir du 1er janvier 2002, il sera effectivement plus aisé de retenir comme nouveau seuil la somme arrondie de 7 600 €, même si cet arrondi correspond à un seuil de cession de 49 852,73 F. De nombreux seuils ont ainsi été arrondis – voir tableau ci-dessous (ordon. n° 2000-916 du 19.9.00, JO du 22, p. 14877 ; décrets du 2.2.01, n° 2001-95 et n° 2001-96, JO du 3, p. 1848).

Mots-clés :

EURO




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