Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Transports > Patins à roulettes : où rouler en sécurité ?

Patins à roulettes : où rouler en sécurité ?

Patins à roulettes : où rouler en sécurité ?
Mai 2001
Le Particulier n° 943, article complet.
Faut-il considérer les adeptes du patin à roulettes comme des piétons, devant emprunter les trottoirs, ou comme des véhicules roulant sur la chaussée ? La question se pose avec d'autant plus d'acuité que l'engouement pour le patin à roulettes – il y aurait plus de 5 millions de pratiquants en France – s'accompagne d'une forte augmentation des accidents corporels. Dans un avis du 8 novembre 2000, la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) demande que le code de la route clarifie le statut des patineurs qui circulent en ville.

Plutôt piéton ou plutôt vélo ?

Diverses réponses ministérielles – qui n'ont pas force de loi – assimilent les patineurs aux piétons. Ils seraient donc tenus d'emprunter non pas la chaussée mais les trottoirs (articles R 217 et suivants du code de la route), de traverser dans les passages cloutés, et de respecter les feux de signalisation comme des piétons. La CSC considère elle aussi que l'interdiction de circuler sur la chaussée – où les patineurs sont exposés à un niveau de risque très élevé – doit rester la règle. Mais d'autres pensent au contraire que les patineurs – étant donné la vitesse à laquelle ils évoluent – seraient davantage à leur place sur la chaussée que sur les trottoirs. Il faudrait alors instaurer pour eux des règles de circulation voisines de celles concernant les vélos, impliquant l'obligation d'emprunter les pistes et bandes cyclables (lorsqu'elles existent), imposant des équipements de protection (baudrier réfléchissant par exemple) et, sans doute, une interdiction ou des restrictions de circulation sur les trottoirs. La Cour de cassation a récemment conforté cette position, en validant l'abandon de poursuites contre un patineur qui circulait sur la chaussée à Paris. La portée de cet arrêt est cependant limitée, car il résulte surtout de la mauvaise rédaction du procès-verbal constatant les faits. La Cour a pris sa décision en s'appuyant principalement sur le fait que les poursuites découlaient d'un fondement erroné. En effet, le patineur était poursuivi pour infraction non au code de la route, mais à une antique ordonnance de 1862 interdisant les jeux dangereux.

Quelques initiatives isolées, mais pas de règles générales.

En l'absence de règles nationales, quelques villes ont pris les devants, comme à la Garenne-Colombes (92) où un arrêté municipal de 1997 interdit d'une façon générale l'utilisation des planches à roulettes et des patins sur les trottoirs et dans les endroits réservés à la circulation des piétons, sans pour autant l'autoriser sur la chaussée. En ce qui concerne les randonnées collectives organisées à Paris et dans d'autres grandes villes, les choses sont plus claires : elles constituent des manifestations sur la voie publique soumises à autorisation préfectorale ou municipale. Mais il s'agit là d'initiatives ponctuelles. Quoi qu'il en soit, une clarification s'impose. La publication d'un "livre blanc" reprenant les conclusions d'un groupe de travail créé sur le sujet par le ministère de la Jeunesse et des sports devrait y contribuer. Cette publication, sans cesse reportée depuis maintenant près de deux ans, devrait intervenir fin juin. En attendant, la CSC recommande avec insistance le port d'équipements spéciaux, en particulier des protège-poignets et du casque. Hélas, seuls les casques disposent d'une norme (NF E 1078 d'avril 1997), les normes pour les autres matériels de protection étant encore à l'état de projet. Il est donc difficile aux consommateurs d'orienter leur choix. D'autant qu'on trouve aussi dans le commerce des articles qui sont de simples jouets, et que seul un marquage, parfois peu lisible, distingue des véritables protections. La CSC préconise enfin le développement des formations pour débutants, comme celles que proposent les associations de patineurs.

Publié au BOCCRF du 23 février 2001, consultable sur le site Internet de la CSC : www.securiteconso.org/

Mots-clés :

ROLLER , SECURITE , SECURITE ROUTIERE




Outils pratiques :
Modèles de lettres

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier