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Cybersurveillance des salariés : les recommandations de la Cnil

Cybersurveillance des salariés : les recommandations de la Cnil
Mai 2001
Le Particulier n° 943, article complet.
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) vient de rendre public un rapport concernant la cybersurveillance des salariés. En effet, la commission s'inquiète de l'exploitation qui peut être faite du développement des outils technologiques. Après examen de nombreuses chartes publiées par les entreprises, chartes précisant comment les salariés peuvent utiliser les nouveaux outils informatiques mis à leur disposition, la Cnil constate un déséquilibre patent entre les prérogatives de l'employeur et les droits des salariés. Elle préconise donc une meilleure information des salariés sur les nouvelles technologies.

Effacer ses traces sur un disque dur.

Ces technologies permettent d'exercer une surveillance "qui peut être redoutable, tant les données susceptibles d'être exploitées sont nombreuses et précises", insiste la Cnil. Effectuant un parallèle avec les armes, elle évoque des outils de surveillance par destination, même s'ils ne le sont pas par nature. Les e-mails notamment reposent sur le disque dur d'un ordinateur et une trace en est conservée, même si l'utilisateur a cru le détruire. La Cnil indique d'ailleurs, dans sa rubrique "vos traces", comment les effacer sur un disque dur. A partir de ce constat, la Cnil a effectué quelques recommandations relatives à la rédaction des documents (charte, code de conduite...) établis entre employeurs et salariés : les principes de sécurité doivent être définis et exposés de façon évidente pour être compris des salariés.

Le droit pour chacun d'accéder aux informations le concernant.

Elle recommande, en outre, que "si des traitements destinés à mesurer et qualifier l'activité sont mis en œuvre, les utilisateurs doivent être informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations les concernant et doivent connaître la marche à suivre pour exercer ce droit". Ce rapport, même s'il n'a pas force de loi, devrait permettre aux employeurs et aux salariés d'engager un débat afin de normaliser leurs rapports dans l'utilisation de ces nouvelles technologies. La Cnil insiste tout particulièrement sur le climat de loyauté et de confiance réciproque devant exister entre les entreprises et leurs salariés. Selon elle, l'objectif de la sécurité informatique ne peut être atteint que si les salariés sont convaincus qu'il n'est en rien contraire à leur intérêt, à leurs droits et à leurs libertés. Le rapport intégral de la Cnil est consultable sur Internet, www.cnil.fr.

Mots-clés :

CNIL , COURRIER ELECTRONIQUE , FICHIER NOMINATIF , INFORMATIQUE , LIBERTES PUBLIQUES , TRAVAIL




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