Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Les inondations de la Somme et la prévention des risques

Les inondations de la Somme et la prévention des risques

Les inondations de la Somme et la prévention des risques
Juin 2001
Le Particulier n° 944, article complet.
L'une des conséquences des inondations de la Somme a été d'ajouter 124 communes sinistrées du département à la liste des localités pour lesquelles un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) est prescrit. Selon les chiffres du ministère de l'Environnement au 1er mai dernier, environ 6 500 communes sont concernées par l'élaboration d'un tel plan, mais celle-ci n'a été menée à terme que dans 2 639 d'entre elles. Sur les 3 800 PPR restant en attente, 2400 devraient être achevés avant fin 2005.

Définir les mesures à prendre.

Instaurés par la loi du 2 février 1995, les plans de prévention des risques ont pour objet de définir les mesures de prévention et de protection à prendre par les particuliers, la municipalité, le département ou la région, pour les zones exposées à des risques de catastrophes naturelles (inondations, mouvements de terrain, séismes, incendies de forêt, avalanches...). Un même PPR peut concerner plusieurs communes d'un département : toutes les localités riveraines d'un même cours d'eau s'il y a risque d'inondation, par exemple. Chaque PPR comporte une carte des communes exposées à un ou plusieurs risques, avec un zonage suivant l'importance du danger, et un règlement zone par zone. Ce règlement impose, par exemple, des règles de construction et d'implantation des bâtiments correspondant à la nature et l'importance du risque auquel ils sont exposés. Concernant les inondations, par référence aux crues ou aux plus hautes eaux connues, il peut interdire toute construction en certains endroits, ou au contraire obliger de bâtir sur un terre-plein surélevé.

Sous l'aurorité d'un préfet.

Les plans locaux d'urbanisation (PLU) des communes concernées doivent intégrer les contraintes fixées dans les PPR. L'élaboration de ces plans de prévention est placée sous l'autorité du préfet du département, les collectivités locales n'ayant qu'un rôle consultatif. De ce fait, les élus locaux n'ont pas à effectuer des arbitrages parfois difficiles entre la sécurité de leurs administrés d'une part, et les intérêts économiques de certains d'entre eux, d'autre part.

Mots-clés :

CATASTROPHE NATURELLE , PLAN DE PREVENTION DES RISQUES , PPR




Outils pratiques :
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier