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Bailleurs, employeurs de salariés à domicile : ce que l'euro va changer

Bailleurs, employeurs de salariés à domicile : ce que l'euro va changer
Juin 2001
Le Particulier n° 944, article complet.
Comptes et emprunts bancaires, contrats d'assurance, impôts, salaires : votre banque, votre assureur, votre employeur ou l'Etat se chargent d'opérer les conversions nécessaires au passage à l'euro au 1er janvier 2002. Mais, si vous êtes bailleur ou si vous employez un salarié, dès cette date, c'est à vous qu'incombera la tâche de remettre des quittances à votre locataire ou d'établir un bulletin de paie libellés uniquement en euros.

Seuls les montants indiqués dans vos contrats sont affectés.

Juridiquement, les contrats de travail ou de location restent applicables aux mêmes conditions et n'ont pas à être renouvelés à l'occasion du passage à l'euro. Seuls les montants en francs sont affectés. L'indexation éventuelle de votre loyer se fera, comme à présent, en fonction de l'indice retenu dans votre contrat, après avoir simplement converti le montant du loyer en euros. De même, si vous employez un salarié, vous devrez convertir le salaire en euros, puis appliquer les taux de cotisations en vigueur, et rédiger le bulletin entièrement et seulement en euros. Si vous réglez votre salarié au moyen du chèque emploi-service, vous devrez utiliser des chèques libellés en euros dès le 1er janvier prochain. En effet, si les paiements en espèces en francs pourront être effectués jusqu'au 17 février 2002 à minuit, vos paiements par chèque, carte bancaire, TIP ou virement se feront en euros dès le 1er janvier. Vos chèques libellés en francs ne seront pas honorés s'ils sont signés après cette date. Des chèques emploi-service en euros devraient vous être adressés par votre banque, dès le mois de juillet.

Des règles de conversion précises.

Les règles de conversion sont simples et devront être scrupuleusement respectées. Vous devrez diviser les salaires et les loyers par 6,55957, puis arrondir la somme obtenue au centime d'euro près : si le troisième chiffre après la virgule est inférieur à 5, l'arrondi se fera au centime inférieur. S'il est égal ou supérieur à 5, il se fera au centime supérieur. Un loyer de 4 500 F s'élèvera à 609,796 €, et devra être arrondi à 609, 80 €.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , BULLETIN DE SALAIRE , EMPLOYE DE MAISON , EURO




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