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Les travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS

Juin 2001
Le Particulier n° 944, article complet.
Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur leur salaire ou leur retraite. Les critères d'assujettissement des revenus d'activités et des revenus de remplacement (retraite, allocations de chômage) à la CSG et à la CRDS viennent en effet d'être modifiés pour se conformer à la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (voir le n° 932 du Particulier, p.12). Désormais, seules les personnes domiciliées fiscalement en France et qui sont affiliées à un régime obligatoire français d'assurance maladie voient leurs revenus d'activité ou de remplacement soumis à ces deux contributions (ordonn. n° 2001-377 du 2.5.01, JO du 3, p. 6990, modifiant l'art. L 136-1 du code de la Sécurité sociale).

Mots-clés :

CRDS , CSG , TRAVAIL A L'ETRANGER




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