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Traité de Nice : du changement dans les institutions européennes d'ici à 2005

Traité de Nice : du changement dans les institutions européennes d'ici à 2005
Juillet-août 2001
Le Particulier n° 945, article complet.
Signé à Nice le 26 février 2001, le traité qui prévoit l'élargissement de l'Union européenne de 15 à 27 membres a été adopté le 12 juin dernier, en première lecture, par l'Assemblée nationale française. Le processus de ratification parlementaire est également engagé dans 5 autres pays. L'Irlande, seul Etat à avoir recours à la voie référendaire, a donné une réponse négative le 7 juin 2001. Le traité devant être ratifié par tous les pays signataires, un compromis devra être trouvé avec ce pays. Si l'on y parvient, voici les changements prévus par le traité au 1er janvier 2005.

La Commission : moins de commissaires que d'Etats.

Dans un premier temps, la Commission comprendra un seul commissaire par Etat membre (contre 2 actuellement pour les 5 pays les plus peuplés). Au final, pour ne pas alourdir ces structures, il y aura moins de commissaires que d'Etats.

Conseil des ministres : de nouvelles règles de vote.

Formé par un représentant de chaque membre au niveau ministériel, le Conseil des ministres est, avec le Parlement, l'organe de décision communautaire. Une nouvelle grille de pondération tenant compte, notamment, du poids démographique des Etats s'appliquera aux votes. Pour éviter que le veto d'un seul pays puisse bloquer les institutions, les possibilités de vote à la majorité qualifiée seront étendues à 27 nouveaux domaines, comme la coopération judiciaire ou la propriété intellectuelle, qui exigeaient jusqu'ici l'unanimité. Parallèlement, de nouvelles règles s'appliqueront à cette majorité qualifiée qui exigera un nombre de voix défini et la majorité des Etats membres. De plus, une clause de vérification démographique permettra à tout pays de s'assurer que la majorité recueillie corresponde à 62 % de la population totale de l'Union.

Les "coopérations renforcées" sont encouragées.

Instauré par le traité d'Amsterdam, ce dispositif, qui permet à certains Etats membres de nouer des liens privilégiés, avait été assorti de tant de conditions qu'aucun projet en ce sens n'a encore abouti. Le traité de Nice en facilite les modalités, notamment dans le domaine de la sécurité.

Le Parlement européen : un rôle renforcé.

Le nombre de députés européens passera de 626 à 732, avec une redistribution des sièges : l'Allemagne en conserve 99. La France, avec 72 sièges, en perdra 15. Tous les autres Etats en perdent, sauf la Belgique, qui en gagne 2. Le traité de Nice étend la procédure de codécision entre le Parlement et le Conseil. En outre, le Parlement pourra saisir le Cour de Justice de Luxembourg dans les mêmes conditions que les autres institutions. Lorsque l'Union comptera 18 membres, les réunions du Conseil des ministres se tiendront à Bruxelles.

Mots-clés :

DROIT COMMUNAUTAIRE , PARLEMENT EUROPEEN , TRAITE DE NICE




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