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Chômage partiel : les nouvelles règles d'indemnisation

Septembre 2001
Le Particulier n° 946, article complet.
Les règles d'indemnisation du chômage partiel ont été modifiées par les décrets du 28 juin 2001 (n°2001-555 et 2001-557), notamment pour tenir compte des 35 heures et des nouveaux aménagements du temps de travail. En particulier, le régime applicable aux cadres varie désormais selon leur mode de rémunération. Les cadres rémunérés selon un forfait annuel en heures ou en jours ne sont pas indemnisés lorsque les mesures de chômage partiel se traduisent par une réduction des horaires, mais seulement si elles entraînent la fermeture de l'entreprise certains jours. En revanche, les cadres au forfait hebdomadaire ou mensuel restent indemnisables en cas de réductions d'horaires. En pareil cas, l'indemnisation (pour les cadres comme les autres salariés) est calculée sur la base de la durée légale du travail (35 heures en règle générale), ou de la durée conventionnelle ou contractuelle si elle est inférieure, moins le nombre d'heures réellement effectuées. Si, par exemple, la durée du travail était de 37 heures et passe à 30 heures du fait du chômage partiel, seules 5 heures seront indemnisées (35 heures moins 30 heures).

Mots-clés :

35 HEURES , CADRE , CHOMAGE , CHOMEUR




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