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Les lois qui devraient être adoptées avant les élections

Octobre 2001
Le Particulier n° 947, article complet.
Auteur : JOUAUDIN (Nadia)

Calendrier 2001-2002 : Députés et sénateurs sont revenus dès le 1er octobre sur les bancs de leurs assemblées respectives. Les deux assemblées devraient interrompre leurs travaux au plus tard le 26 mars pour cause d'élections présidentielle (les 21 avril et 5 mai 2002) et législatives (les 9 et 16 juin 2002).

La session 2000-2001, bien qu'écourtée en raison des élections municipales et cantonales, avait permis l'adoption de 41 lois. La saison 2001-2002 risque de tourner à la course de vitesse tant les projets sont nombreux et le temps pour les discuter court. L'occasion pour Le Particulier de faire ses pronostics sur les textes qui auront ou non la chance de franchir la ligne d'arrivée.

Les grands favoris.

Certains projets de loi sont, pour ainsi dire, hors catégorie parce qu'ils répondent à des impératifs constitutionnels : la loi de finances 2002, la loi de financement de la Sécurité sociale 2002, ainsi que la loi de finances rectificative pour 2001, seront examinées à l'automne pour être adoptées avant la fin de l'année.

Les espoirs.

Certains textes déjà en discussion devraient être adoptés entre octobre 2001 et mars 2002, selon le souhait du gouvernement. La discussion du projet de loi de modernisation sociale, adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin dernier, devrait reprendre au Sénat dès le 1er octobre. Ce texte contient de nouvelles dispositions concernant les licenciements collectifs. Il prévoit également des mesures en matière de validation des acquis professionnels et de lutte contre le harcèlement moral. Les textes concernant le droit de la famille devraient également être définitivement adoptés : le projet de loi sur les droits du conjoint survivant sera examiné au Sénat le 24 octobre pour une deuxième lecture, la proposition de loi sur l'autorité parentale votée par l'Assemblée nationale le 14 juin dernier passera au Sénat le 21 novembre, le projet de loi sur l'accès aux origines personnelles adopté par l'Assemblée le 31 mai sera discuté par le Sénat le 24 octobre et devrait revenir à l'Assemblée fin novembre 2001. Enfin, le projet de loi sur le nom patronymique, adopté en première lecture par l'Assemblée le 8 février, sera débattu au Sénat le 24 octobre. Le gouvernement souhaite également voir mener à terme les projets de loi sur la démocratie de proximité, la sécurité quotidienne, les tribunaux de commerce et la Corse.

Le challenger.

Le projet de loi de modernisation du système de santé adopté en Conseil des ministres le 5 septembre dernier constitue la nouveauté la plus prometteuse de la rentrée. Le ministre des Relations avec le Parlement, Jean-Marc Queyranne, a souhaité qu'il soit adopté définitivement par le Parlement avant fin mars 2002. Destiné à poser les bases des droits des malades, ce texte facilite l'accès direct du patient à son dossier médical et crée un fonds d'indemnisation de l'aléa thérapeutique pour les victimes d'accidents sans faute médicale.

Les outsiders.

Certains textes s'aligneront au départ, mais ne devraient pas franchir la ligne d'arrivée. Il s'agit, entre autres, des projets de loi sur la société de l'information, sur l'informatique et les libertés, sur l'eau, sur la bioéthique, sur la transparence nucléaire ou encore sur la réforme pénitentiaire.


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