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Licenciement : la perte de confiance ne peut être invoquée

Octobre 2001
Le Particulier n° 947, article complet.
La Cour de cassation, mettant fin aux incertitudes créées par quelques arrêts, a récemment posé un principe : la perte de confiance ne peut pas être une cause de licenciement, même quand elle repose sur des faits objectifs. Seuls ces derniers peuvent, à condition d'être réels et sérieux, constituer le motif du licenciement et en aucun cas la perte de confiance qui a pu en résulter. Dans l'affaire jugée par la Cour de cassation, les anomalies de gestion reprochées à un directeur administratif et financier n'avaient pas un caractère suffisamment sérieux pour justifier une rupture. Le licenciement a, de ce fait, été déclaré "abusif" et la Cour a précisé qu'il n'y avait pas lieu de "rechercher si ces anomalies de gestion avaient pu altérer la confiance de l'employeur" (cass. soc. du 29.5.01, SA Dubois Couverture c/Cardon). A l'avenir, la "perte de confiance" devrait donc disparaître des lettres de licenciement.

Mots-clés :

LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL




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