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Les CE peuvent financer des associations humanitaires

Octobre 2001
Le Particulier n° 947, article complet.
Les fonds des comités d'entreprises (CE) étaient jusqu'ici réservés aux salariés de l'entreprise ou à leur famille. La loi autorise désormais les CE à verser des subventions à des associations humanitaires reconnues d'utilité publique afin de favoriser des actions locales ou régionales de lutte contre l'exclusion. Les fonds versés ne peuvent toutefois pas excéder 1 % de son budget "activités sociales et culturelles" (loi du 17.7.01, JO du 18).

Mots-clés :

ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF , COMITE D'ENTREPRISE , DON , EXCLUSION




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