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Création d'entreprise : le prêt se transforme en prime

Création d'entreprise : le prêt se transforme en prime
Novembre 2001
Le Particulier n° 948, article complet.
Un cadeau appréciable vient d'être fait aux créateurs d'entreprise qui bénéficient du dispositif Eden (encouragement au développement d'entreprises nouvelles), lancé en janvier 1999. L'avance remboursable sur 5 ans a été remplacée par une prime définitivement acquise (décret du 5.9.01, JO du 6). En outre, la mesure est rétroactive. Les sommes qui ont été déjà remboursées par les bénéficiaires leur seront, par conséquent, restituées dans leur intégralité.

L'aide est réservée à certaines catégories.

Tous les créateurs d'entreprises ne pourront néanmoins pas profiter de ce coup de pouce. En effet, le dispositif Eden a été conçu pour faciliter l'accès à l'emploi des jeunes, pour lutter contre l'exclusion et pour maintenir des emplois menacés. Sont concernés : les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté ; les RMistes ; les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé ou encore de l'allocation de solidarité spécifique (allocation versée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage), ainsi que toutes les personnes qui peuvent prétendre à un emploi-jeune. L'aide peut être attribuée pour la création d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole exploitée à titre individuel ou sous forme de société, sous réserve, dans ce dernier cas, que l'intéressé en exerce effectivement le contrôle ; elle peut être également allouée pour l'exercice d'une profession indépendante (profession libérale, agent commercial...).

Le montant de l'aide.

Selon les caractéristiques du projet et le nombre de personnes qui le présentent, le montant de l'aide varie : 40 000 F (6 098 €) maximum s'il y a un seul créateur ; 60 000 F (9 147 €) pour un projet présenté par plusieurs personnes ; enfin, 500 000 F (76 225 €) en cas de reprise par les salariés d'une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire. Dans tous les cas, la prime de l'État ne sera définitivement acquise que si le créateur d'entreprise a, par ailleurs, obtenu un prêt au moins égal à la moitié de la prime.

Mots-clés :

CREATEUR D'ENTREPRISE




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