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Chômage : sursis sous condition pour l'ACA

Novembre 2001
Le Particulier n° 948, article complet.
La nouvelle convention d'assurance chômage a supprimé l'allocation chômeur âgé (ACA) à compter du 1er janvier 2002. Cependant, par dérogation, les salariés qui pouvaient compter sur l'ACA au moment où ils ont été licenciés, pourront continuer à en bénéficier. Sont donc concernés les chômeurs qui remplissent les trois conditions suivantes : le point de départ de leur préavis est antérieur au 1er janvier 2001 (ou leur contrat s'est terminé avant le 1er janvier 2001) ; ils étaient âgés de moins de 55 ans à la date de la fin de leur contrat ; enfin, ils justifient de 160 trimestres avant le terme de la durée de leurs droits aux allocations.

Mots-clés :

ACA , ALLOCATION CHOMEUR AGE




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