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Cadres : un nouveau contingent d'heures supplémentaires

Décembre 2001
Le Particulier n° 949, article complet.
Les cadres intermédiaires (ni dirigeants, ni soumis à un horaire collectif) ont désormais un contingent spécifique d'heures supplémentaires lorsqu'ils sont rémunérés sur la base d'un forfait horaire hebdomadaire ou mensuel. Ce contingent – au-delà duquel les heures supplémentaires coûtent plus cher en raison du repos compensateur – est de 180 heures par an et par salarié d'une entreprise. Restent exclus du régime du contingent d'heures supplémentaires : les cadres dirigeants et les cadres intermédiaires rémunérés sur la base d'un forfait annuel – que ce dernier soit compté en jours ou en heures (décret du 15.10.01, JO du 16).

Mots-clés :

CADRE , HEURE SUPPLEMENTAIRE




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