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35 heures : plus de souplesse dans l'octroi des aides

Décembre 2001
Le Particulier n° 949, article complet.
Les aides et les allégements de charges prévues par les lois Aubry de 1998 et 2000 relatives à la réduction du temps de travail impliquent des engagements de l'entreprise en matière de durée du travail. Toutefois, il est possible de maintenir le bénéfice de ces aides en cas d'heures supplémentaires, dès lors que la situation est exceptionnelle : commande exceptionnelle ; passage à l'euro dans le secteur bancaire ; etc. Pour accompagner les entreprises de 20 salariés et moins qui passeront aux 35 heures en janvier prochain, une nouvelle circulaire prévoit que les aides peuvent être maintenues si les entreprises rencontrent des difficultés de recrutement et, de ce fait, ont recours aux heures supplémentaires ou ne peuvent, momentanément, remplir leur engagement en matière d'emploi dans les délais requis (circ. DRT/DGEFP/ DSS du 17.10.01).

Mots-clés :

35 HEURES , AIDE PUBLIQUE




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