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Sécurité quotidienne : concilier libertés et lutte contre le terrorisme

Sécurité quotidienne : concilier libertés et lutte contre le terrorisme
Décembre 2001
Le Particulier n° 949, article complet.
Votée définitivement le 31 octobre, la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) a tout d'abord été conçue par le ministère de l'Intérieur comme un texte "technique, n'ayant d'autre ambition que d'améliorer la vie quotidienne des Français", à propos d'armes à feu, de fraudes aux cartes bancaires, de chiens dangereux ou d'excès de vitesse.

13 mesures antiterroristes.

Mais les attentats du 11 septembre ont conduit le gouvernement et le Parlement à y insérer en hâte 13 mesures antiterroristes, applicables jusqu'au 31 décembre 2003. Parmi elles, la possibilité, sous certaines conditions, pour les policiers de fouiller les véhicules circulant ou stationnant sur la voie publique, de perquisitionner les bagages et véhicules dans les stades, ports et aéroports... La LSQ autorise aussi, toujours sous conditions, les agents de sécurité privés à effectuer des "palpations de sécurité" sur les personnes et à fouiller leurs bagages. Elle oblige les opérateurs de télécommunication, notamment les fournisseurs d'accès à Internet, à conserver jusqu'à un an les données de connexion identifiant les utilisateurs. La notion d'acte de terrorisme, introduite dans le code pénal en 1996, a été étendue au financement de ces actes.

Un dispositif en principe provisoire.

Ce texte, à propos duquel le ministre de l'Intérieur a invoqué l'unité nationale face à la menace terroriste, n'a fait l'objet d'aucun recours de parlementaires devant le Conseil constitutionnel. Des voix se sont pourtant élevées pour regretter que des mesures d'exception aient été mêlées à d'autres plus ordinaires, au risque de créer une confusion entre terroristes et délinquants de droit commun, ou de voir des policiers abuser de leurs nouveaux pouvoirs. "Nous avons fait valoir notre point de vue, se défend la ministre de la Justice, et cela se traduit par un strict encadrement judiciaire des mesures de police." Certains craignent enfin que ce dispositif ne perdure : "Sous prétexte de terrorisme, la LSQ a accru les pouvoirs de l'État au détriment des libertés individuelles. Je ne me fais pas d'illusions : ces mesures seront sans doute maintenues au-delà de 2003", commente Me Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l'homme.

Mots-clés :

SECURITE




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