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Nouvelle loi : lutter contre la discrimination

Janvier 2002
Le Particulier n° 950, article complet.
Trois éléments essentiels sont à retenir dans la loi concernant la lutte contre les discriminations au travail. Tout d'abord, le salarié est protégé contre les discriminations pendant toute sa vie professionnelle (qu'il s'agisse de l'embauche, la rémunération, la formation, la promotion ou la rupture...). Ensuite, aux discriminations traditionnelles (religieuses, sexuelles, raciales, syndicales, situation familiale...) s'ajoutent désormais celles fondées sur l'apparence physique, le patronyme, l'orientation sexuelle et l'âge (art. L. 122-45 du code du travail). Enfin, la loi aménage la charge de la preuve dans un sens favorable au salarié. Ce dernier devra apporter des éléments de fait laissant supposer une discrimination et ce sera à l'employeur qu'il appartiendra de prouver que sa décision est justifiée par des éléments étrangers à toute discrimination (loi du 16.11.01, JO du 17).

Mots-clés :

DISCRIMINATION




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