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Fouilles, contrôles d'identité, ce que la loi permet

Policiers nationaux, municipaux, gendarmes, agents de sécurité privés... il n'est guère aisé de connaître les prérogatives respectives de ces forces de sécurité, d'autant qu'elles ont été élargies par la nouvelle loi sur la sécurité quotidienne.

Les différentes forces de sécurité ne peuvent procéder aux mêmes contrôles

Votée dans le contexte des attentats terroristes du 11 septembre dernier, la loi du 15.11.01 relative à la sécurité quotidienne élargit les prérogatives de la police nationale et municipale, mais également celles des agents de sécurité privés et des services spécialisés de la SNCF et de la RATP. Pour une période probatoire de 2 ans, jusqu'au 31.12.03, la loi prévoit que les policiers et gendarmes peuvent procéder à la fouille intégrale des véhicules circulant ou stationnés sur la voie publique. Ces contrôles ne peuvent toutefois intervenir que dans des lieux prédéterminés par le procureur de la République. Plus spectaculaire encore: dans les zones portuaires et aéroportuaires, des agents de sécurité employés par des entreprises privées pourront, sous certaines conditions, fouiller les bagages à main des passagers et soumettre ces derniers à des palpations de sécurité. Ces agents de sécurité privés disposeront des…

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